Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12653 posée par M. André Delelis

    Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges

    Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18506 posée par M. Paul Loridant

    Réglementation des Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22176 posée par M. Georges Treille

    Versement d'indemnité compensatrice pour les chômeurs ayant accepté un emploi dont la rémunération est inférieure aux Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14468 posée par M. Emmanuel Hamel

    Complexités des conditions d'attribution des allocations chômage et de leur paiement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21033 posée par M. Francisque Collomb

    Demandeur d'emploi inscrit aux ASSEDIC et accès à l'intérim

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12639 posée par M. Paul Loridant

    Attente pour le versement des allocations de chômage par les ASSEDIC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne