Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 192 trouvées

Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Allocations de chômage des apprentis

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse

Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23559 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Droits des salariés français expatriés licenciés

La question est caduque

19/11/1992
Pertinence
Question n° 22437 posée par M. Guy Fischer

Transformation de la réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 22573 posée par M. Joseph Ostermann

Réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 13597 posée par M. Guy Fischer

Amélioration de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

La question est caduque

21/01/1999
Pertinence