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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan
Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost
Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Alex Türk
Indemnités de chômage des anciens militaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet
Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Luc Dejoie
Age de la retraite des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17361 posée par M. Henri Collette
Augmentation des cotisations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. André Bohl
Différend opposant les Assedic aux préretraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25246 posée par M. Louis Mercier
Bénéficiaires de la garantie de ressources (licenciement intervenu avant le 31-12-82)
La question est caduque
Pertinence