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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 23025 posée par Mme Annie David

   Modification du code des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   15/03/2012

   Pertinence

2. Question n° 0275C posée par M. Dominique Watrin

   Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/02/2012

   Pertinence

3. Question n° 17994 posée par Mme Annie David

   Modification du code des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   07/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 19308 posée par Mme Annie David

   Dispositif "chantier d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   15/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 18206 posée par Mme Annie David

   Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/06/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20009 posée par Mme Annie David

   Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

   La question est caduque

   20/10/2005

   Pertinence