Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07263 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04595 posée par Mme Annie David

Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 23025 posée par Mme Annie David

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

15/03/2012
Pertinence
Question n° 0275C posée par M. Dominique Watrin

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/02/2012
Pertinence
Question n° 17994 posée par Mme Annie David

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11283 posée par Mme Annie David

Situation des personnels ayant travaillé sur le site de l'Île Longue

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 20009 posée par Mme Annie David

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 16764 posée par Mme Annie David

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 13505 posée par Mme Annie David

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence
Question n° 06394 posée par Mme Annie David

Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

La question est caduque

20/03/2003
Pertinence