Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17567 posée par M. Ivan Renar

    Intégration de la notion de « maladies professionnelles » dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17994 posée par Mme Annie David

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23025 posée par Mme Annie David

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10102 posée par M. Gérard Le Cam

    Accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour le monde militaire et la marine nationale

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible