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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26801 posée par M. Guy Fischer

    Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10143 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maladie de Dupuytren

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15063 posée par M. Robert Bret

    Crise sans précédent pour la production légumière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels intérimaires du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13505 posée par Mme Annie David

    Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16764 posée par Mme Annie David

    Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Faible