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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Hervé Maurey
Reste à charge des salariés en matière de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06669 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle pour les métiers incluant le travail de nuit
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des aides ménagères dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11356 posée par M. Éric Bocquet
Morts au travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28428 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence