Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1441S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du régime minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance de la dyspraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19905 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin

    Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du forfait transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du forfait transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible