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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09397 posée par M. Marcel Vidal
Directions régionales des affaires culturelles: aides financières
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Louis De La Forest
Répartition des crédits: modalités
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21095 posée par M. José Balarello
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Paul Raoult
Modalités de décentralisation de l'inventaire du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26938 posée par M. Michel Crucis
Délai d'application des transferts de compétence en matière d'environnement et d'action culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence