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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz
Fiscalité du patrimoine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Louis de Broissia
Situation de la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0574G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Paul Raoult
Ecoles municipales de musique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence