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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0035G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz
Fiscalité du patrimoine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0330G posée par M. Philippe Adnot
Offres de reclassement des salariés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence