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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Paul Raoult
Modalités de décentralisation de l'inventaire du patrimoine culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21095 posée par M. José Balarello
1 % culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Louis De La Forest
Répartition des crédits: modalités
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26938 posée par M. Michel Crucis
Délai d'application des transferts de compétence en matière d'environnement et d'action culturelle
La question est caduque
Pertinence