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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15619 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11868 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11633 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence