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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Martial Bourquin
Devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin
Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence