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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 03320 posée par M. Georges Mouly
Retraite des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03931 posée par M. Michel Doublet
Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04505 posée par M. Jacques Rocca Serra
Attentes des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04952 posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18520 posée par M. José Balarello
Accès à la CMU par les personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22166 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues
La question est caduque
Pertinence