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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 00343 posée par M. Paul Girod
Allocation destinée aux chômeurs sans ressources: condition d'âge
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15465 posée par M. Georges Mouly
Réforme des allocations destinées aux handicapés: conclusions en ce qui concerne le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme des allocations destinées aux handicapés: conclusions du groupe de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22780 posée par M. Georges Mouly
Réforme des allocations destinées aux handicapés: conclusions en ce qui concerne le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Michel Crucis
Coopérative agricole : nature des indemnités de représentation versées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01996 posée par M. Paul Girod
Allocation destinée aux chômeurs sans ressources: condition d'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17578 posée par M. Charles Ginésy
Financement communautaire d'un programme d'appui aux plans de développement des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24609 posée par M. Simon Sutour
Conditions permettant de bénéficier de l'allocation autonomie handicapée pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Guillaume Chevrollier
Avenir du 3919
La question est caduque
Pertinence