Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

    Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10542 posée par M. Georges Gruillot

    Perte de l'indemnisation Assedic pour tout demandeur d'emploi travaillant à temps partiel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart

    Cumul d'une activité et du versement des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22176 posée par M. Georges Treille

    Versement d'indemnité compensatrice pour les chômeurs ayant accepté un emploi dont la rémunération est inférieure aux Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08035 posée par M. Gérard Larcher

    Allocation de chômage versée par l'Unedic

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21033 posée par M. Francisque Collomb

    Demandeur d'emploi inscrit aux ASSEDIC et accès à l'intérim

    La question est caduque

    Pertinence Forte