Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 00229 posée par M. François Collet

    Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02863 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des licenciements pour cause économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne