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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges
Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12653 posée par M. André Delelis
Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 23797 posée par M. James Marson
Associations: participation des travailleurs culturels privés d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16718 posée par M. Charles Pasqua
Indemnisation des travailleurs privés d'emploi: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence