Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

Inquiétudes des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence
Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 19428 posée par Mme Sandrine Hurel

Conditions de versement de l'allocation spécifique de solidarité

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence