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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey
Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir
Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Antoine Lefèvre
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
Pertinence