Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 04207 posée par M. Michel Sergent

Indemnisation par l'Unedic des titulaires de pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Travail

23/12/1993
Pertinence
Question n° 17795 posée par M. Louis Longequeue

Travail temporaire des artistes: indemnisation du chômage

Réponse du ministère : Travail

07/06/1984
Pertinence
Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot

Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC

Réponse du ministère : Travail

26/04/1984
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal

Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage

La question est caduque

02/06/1988
Pertinence
Question n° 25983 posée par M. Michel Durafour

Déficit de l'UNEDIC

La question est caduque

03/10/1985
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon

ASSEDIC: revalorisation des prestations

La question est caduque

30/05/1985
Pertinence
Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite

La question est caduque

21/02/1985
Pertinence
Question n° 12334 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

UNEDIC: augmentation des cotisations

La question est caduque

16/06/1983
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses