Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/06/2009
Pertinence
Question n° 07526 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/02/2009
Pertinence
Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/12/2008
Pertinence
Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero

Suppression de l'allocation ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

17/03/1983
Pertinence
Question n° 09914 posée par M. Michel Giraud

Equilibre financier du régime d'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

27/01/1983
Pertinence