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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart
Cumul d'une activité et du versement des allocations chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23324 posée par M. Simon Sutour
Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations ASSEDIC en début de mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. Michel Durafour
Déficit de l'UNEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence