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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

   Finances des communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 05718 posée par M. François Bonhomme

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet

   Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

   La question est caduque

   01/12/2005

   Pertinence