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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade
Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0583G posée par Mme Françoise Laborde
Mediator
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. François Marc
Santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. François Autain
Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11299 posée par M. François Autain
Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04295 posée par M. François Autain
Demandes d'autorisation de préparation de médicaments
La question est caduque
Pertinence