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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 281 trouvées
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Question n° 07002 posée par M. Claude Bérit-Débat
Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Claude Bérit-Débat
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Claude Bérit-Débat
Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la formation d'orthoprothésiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17121 posée par M. Claude Bérit-Débat
Rejet de l'ordonnance relative à la biologie médicale
La question est caduque
Pertinence