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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0653S posée par M. Robert Tropeano
Service d'urgence sur le bassin d'Agde
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Raymond Couderc
Situation de la médecine gynécologique en dehors des grands centres urbains
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des chantiers d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Robert Tropeano
Évolution du chantier de l'autoroute A 75
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence