Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20689 posée par M. Marcel Vidal

    Effectifs de police dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18570 posée par M. Marcel Vidal

    Effectifs de police à Montpellier, Béziers et Sète (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte