Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

    Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin

    Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14074 posée par M. Marcel Vidal

    Déficit des forces de l'ordre dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05408 posée par M. Raymond Courrière

    Préparation de la campagne " feux de forêts 1994 "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18570 posée par M. Marcel Vidal

    Effectifs de police à Montpellier, Béziers et Sète (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte