Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

    Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

    Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin

    Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07578 posée par M. Raymond Couderc

    Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10293 posée par M. François Autain

    Incidents provoqués par des membres du Front national

    La question est caduque

    Pertinence Faible