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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 0749S posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sauvetage de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05479 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Avenir de la filière pomme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05276 posée par Mme Isabelle Briquet
Avenir de la pomiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05052 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la vente du deuxième réseau de salles de cinémas en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ramener Segault sous pavillon français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22408 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Objectifs réels et outils employés par la banque publique d'investissement (BPI) en matière d'aide aux entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence