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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 39266 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération du forfait hospitalier pour les personnes handicapées installées dans leur lieu de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32820 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21836 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence