Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 07542 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Accessibilité des monuments historiques et des sites classés par les personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/05/2003
Pertinence
Question n° 03242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Droit au transport des personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17/10/2002
Pertinence
Question n° 11401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Accessibilité des personnes handicapées aux transports publics

Réponse du ministère : Équipement

15/10/1998
Pertinence
Question n° 08527 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Accessibilité des transports publics

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1998
Pertinence
Question n° 12832 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge des transports des adultes handicapés

Réponse du ministère : Travail

16/11/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 30344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge des transports de handicapés

La question est caduque

04/01/2001
Pertinence
Question n° 29494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge du transport des adultes handicapés

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 21508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge des adultes handicapés en institutions

La question a été retirée

23/12/1999
Pertinence
Question n° 08528 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge des adultes handicapés en institutions

La question est caduque

21/05/1998
Pertinence