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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Edouard Bonnefous
Mesures nécessaires à la protection des populations civiles en temps de crise ou de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous
Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0037A posée par M. Edouard Bonnefous
Déchets de dioxine de Seveso
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Edouard Bonnefous
Transfert et stockage en France de matières dangereuses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée
Pertinence