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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 0639S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   21/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 0308G posée par M. Jean Pépin

   Civisme des automobilistes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   09/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

   Plan de construction de 90.000 logements

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 0296G posée par Mme Odette Terrade

   Insuffisance de logements et reprise des expulsions

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/03/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)

   La question est caduque

   05/05/2005

   Pertinence