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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine
Conflits sociaux dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. François Autain
Rôle du médecin traitant dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc
Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Baisse du nombre des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence