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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 1106G posée par Mme Esther Sittler
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir de la résidence universitaire d'Antony
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1438S posée par M. Alain Néri
Desserte ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Jean Louis Masson
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14847 posée par M. Richard Yung
Taxe relative à l'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence