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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 344 trouvées
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Louis Souvet
Agents du trésor: situation matérielle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Paul Girod
Déduction fiscale des conjoints exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Alex Türk
Liquidation de la communauté de biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question a été retirée
Pertinence