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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01434 posée par M. Michel Le Scouarnec
Développement des écoles privées hors contrat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec
Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence