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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03672 posée par M. Robert Hue
Entretien et maintenance des ascenseurs
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Annie David
Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17602 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26045 posée par Mme Annie David
Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16828 posée par M. Pierre Laurent
Augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais
La question est caduque
Pertinence