Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16156 posée par Mme Éliane Assassi

Dysfonctionnements au tribunal administratif de Paris

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 0921S posée par Mme Éliane Assassi

Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23799 posée par Mme Éliane Assassi

Indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 1157S posée par Mme Éliane Assassi

Réforme du financement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/11/2006
Pertinence