Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20263 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18343 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence