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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0545S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conséquences de la construction d'un multiplexe cinématographique à Paris
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0594S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens permettant la scolarisation des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mode de transport du courrier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Agenda social européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence