Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21073 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20542 posée par Mme Cécile Cukierman

    Parcs naturels régionaux et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

    Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16663 posée par Mme Annie David

    Situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier

    Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très forte

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