Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/02/2014
Pertinence
Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

Application de la réglementation thermique 2012

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

16/05/2013
Pertinence
Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier

Redevance incitative

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier

Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence