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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam
Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Marc
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Robert Hue
Sécheresse 2003 : rôle des assurances dans le processus d'indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam
Cofinancement des SPANC par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19958 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale
La question est caduque
Pertinence