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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0122C posée par M. Michel Billout
L'avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar
Incorporation des biocombustibles au fioul domestique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence