Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier

    Protocole relatif à la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13404 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Respect des droits de visite et d'hébergement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0630S posée par M. Michel Billout

    Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin

    Enfants adoptés sous le régime de la kafala

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Départ en vacances des familles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0775S posée par Mme Michelle Demessine

    Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar

    Situation des enfants recueillis par voie de kafala

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer

    Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte